Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Ile-de-France, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3974854
Date de dépôt :
15/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2023
Chambre de commerce et d\'industrie départementale du Val d\'Oise de Chambre de commerce et d\'industrie de région Paris – Ile-de-France

Présentation de la marque Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise

Déposée le 15 janvier 2013 par Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Ile-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Ile-de-France, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 27 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val d'Oise est expirée depuis le 15 janvier 2023.

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Ile-de-France a également déposé les autres marques suivantes : Audipôle , Chambre de commerce et d'industrie départementale des Hauts-de-Seine , CCI Paris , CCI Hauts-de-Seine , DAMOCE , FRANÇAIS OPERANDI , ESCP EUROPE Le 6ème Campus , TRANSFAIR LES RENCONTRES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE , YES I SPEAK TOURISTE ! , BAROMETRE DU GRAND PARIS DES ENTREPRISES


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Ile-de-France, Etablissement public administratif de l'Etat - 27 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


CABINET MARC SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; tapis de souris ; logiciels et progiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement de données magnétiques et/ou analogiques ; disques acoustiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, cassettes audio et vidéos ; machines à calculer ; ordinateurs et leurs périphériques ; publications en ligne téléchargeables, cartes à mémoire, cartes à puce ; cartes électroniques ; lecteurs de cartes ;

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir documents pédagogiques tels que polycopiés, cas pratiques, programmes de cours, dossiers, brochures ; affiches ; tracts ; prospectus ; almanachs ; albums ; cahiers, carnets, blocs (papeterie) ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; circulaires ; fournitures pour l'écriture ; enveloppes (papeterie) ; fournitures scolaires ; livres ; livrets ; guides ; manuels ; journaux, périodiques, publications, revues ; agendas ; stylos et crayons ;

Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, projets d'aide à la direction des affaires. Travaux statistiques ; comptabilité ; aide à la direction d'affaires, consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; expertise en affaire, étude de marchés, recherche de marchés ; recherches de partenaires commerciaux ; mise en relation de partenaires commerciaux dans le domaine commercial ; monitorat (coaching) d'entreprise ; entraînement de dirigeants d'entreprises à la gestion ; prévisions économiques, recrutement de personnel. Comptabilité ; conseils en management des affaires ; conseils pour les questions de personnel ; conseil en ressources humaines ; travaux de bureau ; enregistrement, transcription, compilation, systématisation de données statistiques, mathématiques ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; investigations pour affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Organisation de manifestations à vocation commerciale ou publicitaire, dont notamment organisations de foires, de salons, de congrès ; location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers services de conseils en orientation professionnelle, de conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation à vocation commerciale, regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits pédagogiques, audiovisuels, informatiques, de maroquinerie, stylos, papeterie, livres, jeux, jouets, colifichets, porte-clés, CD Rom, vidéogrammes et phonogrammes, produits audiovisuels, informatiques, ustensiles de cuisines et de tables, vaisselles, couverts, articles de sport et vestimentaires, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; vente en gros et au détail de livres, de brochures, de manuels, de CDRom, de vidéogrammes, de phonogrammes, de produits audiovisuels, informatiques. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ;

Assurances ; affaires bancaires et financières ; affaires immobilières ; estimations financières et bancaires ; aide, conseils en matière de financement, d'assurances, d'implantation immobilière, de biens immobiliers ; services de financement, analyse financière ; consultations en matière financière, bancaire, d'investissements de capitaux, de finance ; placement, constitution de fonds, parrainage financier ; études, expertises, financières, fiscales, monétaires, bancaires ; transactions financières ; recherches, étude et conseils en matière de plans de financement, d'investissements de capitaux ; placement de fonds, levée de fonds ; aides et conseils en matière financière ou de garanties, relatifs à la création, au rapprochement des entreprises avec le secteur public ; mise en relation de partenaires dans le domaine financier ; élaborations de plans de financement ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision ; émissions télévisées ; émissions radiophoniques. Services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes ; transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; fournitures d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, à des canaux de télécommunications destinés aux services de télé achat ; fournitures de forum de discussions sur l'Internet ; services de téléconférences d'organisation de forums, d'ateliers, de séminaires ; fournitures d'accés à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accés à des réseaux informatiques mondiaux ;

Education ; formation ; divertissement ; mise à disposition d'installation de loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matières d'éducation et de divertissements ; recyclage professionnel ; formations en matière de financement, d'assurances, d'implantation immobilière, de création, de rapprochement, de reprise, d'implantation, de délocalisation, d'externalisation, de développement international d'entreprises, de conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation, d'extension internationale, de recherches d'investisseurs, du perfectionnement commercial, de l'administration, de la gestion, de la direction des affaires, du management, de la finance, de la comptabilité, de l'économie, de l'informatique, de la logistique, des langues ; instituts et écoles d'application ; publication de livres, de revues, de manuels, de recueils, de brochures ; édition de livres, brochures, revues, manuel, recueil, outils pédagogiques multimédia ; prêts de livres, de revues, de manuels, de recueil ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de films sur bandes vidéo, d'émissions télévisées, de reportages, de débats ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours, d'examens, d'épreuves pédagogiques, de loteries, de jeux, en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, de congrès, d'ateliers, de débats, de symposiums, de colloques, de séminaires, de tables rondes ; services de photographie. Organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; formation à distance ; formation interactive à distance et fourniture d'informations en matière d'éducation et de formation sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé, y compris le réseau Internet ; enseignement par correspondance ; exploitation d'installations sportives ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires en matière immobilière et financière ; laboratoires techniques ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés ; service de stylisme ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; consultations, conseils, recherches et expertises techniques sur la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques, climatiques ; travaux d'ingénierie ; conseils et consultation technique en matière de technologie d'approvisionnement en énergie, à savoir : recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseil en protection de l'environnement, en matière d'économie d'énergie ; conseils en contrôle de qualité ; planification en matière d'urbanisme.

Services juridiques ; services juridiques rendus aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en matière d'aide à la création, à l'implantation et à la transmission d'entreprises, à la recherche et développement à l'innovation et à la propriété intellectuelle ; recherches légales en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation, de la recherche ; constitution de documentation juridique en matière de création d'entreprises, d'innovation, de valorisation et de la recherche ; audit juridique, veilles législative et réglementaire. Informations juridiques, conseils réglementaires et appui juridique relatives à la gestion, à la gestion du personnel, au droit du travail, au droit des affaires, au droit fiscal, à la protection de l'environnement, à l'urbanisme, aux ressources humaines, à l'audit juridique ; veille réglementaire ; informations juridiques relatives à la transmission d'entreprises, aux restructurations, au redressement et à la liquidation judiciaire. Médiation ; services de conseil en matière d'arbitrage ; services extra judiciaires de résolution de différends.